J.O. 8 du 10 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP0700002A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 décembre 2006, il est mis fin, le 31 décembre 2006, à la mise en disponibilité pour convenances personnelles de M. Lelaisant (Daniel), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN Services Brest).

L'intéressé est réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2007.

A la même date, il est radié des contrôles du ministère de la défense.